Mentions Légales
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : PRINTAGS Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) Capital social : 10 000 € SIREN : 983 622 630 SIRET : 983 622 630 00017 N° TVA Intracommunautaire : FR03983622630 Code NAF/APE : 62.01Z - Programmation informatique Siège social : 37 rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, France RCS : Lyon Identifiant unique REP : FR555282_01U Email : [email protected] Téléphone : +33 9 72 10 88 50
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Raison sociale : OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger Site web : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de PRINTAGS SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : PRINTAGS SAS 37 rue Sainte Geneviève, 69006 Lyon, France Email : [email protected]
4.2 Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Lors de votre commande :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Adresse de livraison
- Adresse de facturation (si différente)
- Numéro de téléphone
Lors de la création d'un compte :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Préférences (newsletter, notifications)
Fichiers uploadés :
- Fichiers d'impression pour vos cartes personnalisées
Données de navigation (avec votre consentement) :
- Données d'utilisation du site via PostHog
- Données publicitaires via Google Ads
4.3 Base légale et finalité du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et suivi des commandes | Exécution du contrat |
| Communication relative aux commandes | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters | Consentement |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Analyse d'audience (PostHog) | Consentement |
| Publicité ciblée (Google Ads) | Consentement |
| Obligations légales et fiscales | Obligation légale |
4.4 Sous-traitants et destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | Irlande (UE) |
| Supabase | Hébergement base de données et authentification | Irlande (UE) |
| PostHog | Analyse d'audience | Allemagne (UE) |
| La Poste, Chronopost | Livraison des commandes | France |
| Sendcloud | Gestion des expéditions | Pays-Bas (UE) |
| OVH | Hébergement du site | France |
4.5 Durée de conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de commande | 5 ans après la dernière commande |
| Données de compte | Jusqu'à suppression du compte + 3 ans |
| Fichiers d'impression | 1 an après la commande |
| Données de navigation/analytics | 13 mois |
| Cookies publicitaires | 13 mois |
4.6 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL : CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr
5. Cookies
5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
5.2 Cookies utilisés sur notre site
Cookies strictement nécessaires (toujours actifs) :
- Cookies de session et d'authentification
- Cookies de panier d'achat
- Cookies de préférences (thème, langue)
- Cookies de consentement
Cookies analytics (avec votre consentement) :
- PostHog : Analyse d'audience et comportement utilisateur
- Durée : 13 mois maximum
Cookies publicitaires (avec votre consentement) :
- Google Ads : Mesure de performance publicitaire et remarketing
- Durée : 13 mois maximum
5.3 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies fonctionnels peut affecter le bon fonctionnement du site.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Stockage sécurisé des mots de passe (hashage)
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou la protection de vos données personnelles, contactez-nous par email : [email protected]
9. Modifications
PRINTAGS SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
